1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Entrepreneur : Tom Smienk Timmerwerken
Consommateur : une personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
Travaux : l'ensemble des travaux convenus entre le consommateur et l'entrepreneur, y compris les matériaux fournis par l'entrepreneur.
Sous-traitants : un entrepreneur indépendant engagé par l'entrepreneur qui exécute une partie des travaux pour le compte de celui-ci.
Contrat : l'offre de l'entrepreneur acceptée par le client, y compris les annexes, spécifications et autres documents convenus.

2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de prix et tous les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur.


3. Offre
L'offre de travaux est faite par écrit. Elle est accompagnée d'un exemplaire des présentes conditions générales. L'offre est datée et irrévocable pendant 60 jours à compter de sa réception. Les prix indiqués dans l'offre incluent la TVA. Une fois l'offre acceptée, le consommateur reçoit une confirmation de commande de l'entrepreneur. Les frais de transport et de stationnement sont à la charge du client, sauf accord contraire.

4. Formation du contrat
4.1 Le contrat est formé dès l'acceptation écrite de l'offre par le consommateur.
4.2 En acceptant l'offre, le consommateur accepte également les présentes conditions générales.
4.3 Après acceptation de l'offre, l'entrepreneur et le consommateur conviennent verbalement de la date de début, de la durée et de la date d'achèvement prévues des travaux.

5. Obligations de l'entrepreneur
5.1 L'entrepreneur exécutera les travaux correctement, minutieusement et conformément aux termes du contrat. Les travaux seront exécutés pendant les heures normales de travail, sauf accord contraire. L'entrepreneur est autorisé à faire appel à des tiers qualifiés pour l'exécution des travaux. Dans ce cas, l'entrepreneur demeure responsable de la qualité du travail effectué. Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur respectera la réglementation applicable, telle qu'elle est ou sera en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

6. Obligations du consommateur
6.1 Le consommateur doit permettre à l'entrepreneur d'exécuter les travaux.
6.2 Le consommateur doit s'assurer que l'entrepreneur a accès en temps utile aux autorisations nécessaires (permis, etc.) et aux informations à fournir pour les travaux.
6.3 Le consommateur doit fournir les installations de raccordement disponibles pour l'énergie et l'eau nécessaires aux travaux. Les coûts d'électricité, de gaz et d'eau sont à sa charge. Le consommateur doit veiller à ce que les travaux et/ou les livraisons à effectuer par des tiers, qui ne font pas partie des prestations de l'entrepreneur, soient effectués de manière à ne pas retarder l'exécution des travaux. Si un retard survient néanmoins, le consommateur doit en informer l'entrepreneur dans les meilleurs délais. Si le début ou l'avancement des travaux est retardé par les circonstances visées au paragraphe précédent, le consommateur doit indemniser l'entrepreneur pour les dommages et les coûts y afférents, si ces circonstances lui sont imputables. Le consommateur assume le risque des dommages causés par : - des inexactitudes dans les travaux confiés, évaluées au regard des exigences de raisonnabilité et d’équité, si l’entrepreneur n’a pas pu les identifier à l’avance ;

- des inexactitudes dans les constructions et les méthodes de travail requises par le consommateur ;


- des défauts du bien (immobilier) sur lequel les travaux sont exécutés ;


- des défauts dans les matériaux ou ressources fournis par le consommateur. Si l’entrepreneur découvre de l’amiante, du plomb ou d’autres matériaux interdits et/ou nocifs pendant l’exécution des travaux, le consommateur est tenu de les faire enlever à ses frais. Si une date d’achèvement (probable) a déjà été convenue, cette date sera reportée du nombre de jours nécessaires à l’enlèvement des matériaux nocifs trouvés. Les frais engagés par l’entrepreneur en raison du retard des travaux sont à la charge du consommateur.


7. Travaux supplémentaires et travaux réduits
7.1 Quel que soit le mode de tarification, l'entrepreneur informera toujours le consommateur à l'avance de tout travail supplémentaire jugé nécessaire à la qualité des travaux et en conviendra ensuite avec lui, verbalement et par écrit. Le consommateur est en droit de demander à l'entrepreneur des modifications au contrat et/ou des travaux supplémentaires ou réduits. Tout travail à effectuer non inclus dans l'offre acceptée est considéré comme un travail supplémentaire. Si une date de livraison (probable) a déjà été convenue, celle-ci sera reportée du nombre de jours nécessaires à la réalisation des travaux supplémentaires. Les travaux supplémentaires seront facturés séparément après leur achèvement.


8. Force majeure
Retard de livraison des matériaux commandés à temps ; difficultés de transport ; dysfonctionnements mécaniques et autres affectant l'activité de l'entrepreneur ; guerre civile ; incendie ; grèves ; incapacité de travail de courte durée de l'entrepreneur ; lock-out ; vandalisme ; émeutes ; occupation (y compris par des squatteurs) ; réactions nucléaires ; guerre ; terrorisme ; Les conditions météorologiques qui empêchent l'exécution des travaux et les circonstances généralement reconnues comme force majeure sont des situations de force majeure légitimes que l'entrepreneur peut invoquer pour suspendre le délai de livraison.

9. Responsabilité
9.1 Les dommages causés aux vitres, à la peinture, aux sols, etc. par des tiers doivent être immédiatement signalés par l'entrepreneur et ses sous-traitants. L'entrepreneur décline toute responsabilité quant à ces dommages et à ceux qui en résultent. Il décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d'actes intentionnels de ses employés ou de tiers engagés par lui, pouvant être considérés comme illicites en tant que tels et sans lien direct entre les travaux confiés par l'entrepreneur et la survenance du dommage. En cas d'utilisation illicite des biens du consommateur, un tel lien direct est réputé absent. L'entrepreneur décline toute responsabilité quant aux dommages si le consommateur a fourni des informations insuffisantes ou erronées sur la base desquelles les travaux à réaliser ont été déterminés et exécutés. Les garanties du fabricant s'appliquent aux produits utilisés et/ou installés par l'entrepreneur à la demande du consommateur, tels que les portes et les briques, et l'entrepreneur décline toute responsabilité en cas de dommage, de casse ou de défaut. Si le consommateur a commandé les articles décrits à l'article 9.4, le risque de retard de livraison est à sa charge. Si une date de livraison (probable) a déjà été convenue, elle sera reportée du nombre de jours de retard. Le consommateur est tenu d'indemniser l'entrepreneur pour tous dommages et frais connexes. Si les articles décrits à l'article 9.4 sont livrés sur le chantier trop tôt, le risque de dommage et de vol est à la charge du consommateur. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs subis par le consommateur du fait de l'exécution de la commande ou d'autres activités. Sans préjudice des dispositions des articles 9.1 à 9.7, le consommateur garantit l'entrepreneur contre toute réclamation de tiers, quelle qu'en soit la nature.


10. Livraison
10.1 Les travaux seront livrés sur le chantier à la date estimée convenue ou aux alentours de cette date.
10.2 Les travaux sont considérés comme livrés lorsque l'entrepreneur a informé le consommateur de leur achèvement et que ce dernier les a réceptionnés. 10.3 Les défauts de finition constatés lors de la livraison ne suspendent pas l'obligation de paiement du consommateur.
10.4 L'entrepreneur n'est pas responsable de la livraison de travaux effectués par un tiers mandaté par le consommateur.
10.5 Les défauts constatés lors de la livraison seront réparés dans un délai d'un mois à compter de la date de livraison, sous réserve du délai de livraison des matériaux nécessaires.


11. Garantie
11.1 L'entrepreneur peut exiger une garantie du consommateur lors de la conclusion du contrat.
11.2 L'entrepreneur peut exiger une garantie après la conclusion du contrat s'il a des motifs raisonnables de craindre que le consommateur ne respecte pas son obligation de paiement. Si et tant que le consommateur refuse ou est incapable de fournir une garantie dans ce cas, l'entrepreneur est en droit de suspendre l'exécution des travaux.


12. Paiement
12.1 Le paiement doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de la facture, selon les modalités précisées par l'entrepreneur et dans la devise d'émission de la facture. 12.2 Le paiement est échelonné, à savoir :
- 30 % du montant total au début des travaux,
- 30 % du montant total par versements à convenir,
- 30 % du montant total par versements à convenir,
- 10 % du montant total après la livraison,

Le paiement en d'autres versements n'est possible que si cela a été convenu dans l'offre acceptée.

13. Manquement à l'obligation de paiement

13.1 Si le consommateur ne paie pas à temps, il est réputé en défaut de paiement sans mise en demeure. Néanmoins, en cas de retard de paiement du consommateur, l'entrepreneur enverra un rappel de paiement au consommateur, l'informant du défaut et lui offrant la possibilité de payer dans un délai d'une semaine à compter de la réception de ce rappel.

13.2 L'entrepreneur peut facturer des intérêts moratoires légaux sur les paiements non effectués à temps, à compter de l'expiration du délai de paiement visé à l'article 12.1 jusqu'à la date de réception du montant dû.

13.3 Après l'expiration du délai d'une semaine visé au paragraphe 1, l'entrepreneur est en droit de recouvrer le montant dû sans mise en demeure. Dans ce cas, les frais judiciaires et extrajudiciaires seront à la charge du consommateur.

13.4 L'entrepreneur conserve la propriété des matériaux non encore traités jusqu'à ce que le consommateur ait rempli son obligation de paiement.

14. Propriété des dessins et modèles, etc.

14.1 Les dessins, images, descriptions, schémas, modèles, devis et calculs, spécifications, plans de construction, etc., fournis par ou pour le compte de l'entrepreneur, et dont ce dernier souhaite conserver la propriété, restent sa propriété.

14.2 Tous les droits (droits d'auteur, droits sur les modèles, etc.) relatifs aux dessins, images, descriptions, schémas, modèles, etc. sont réservés et doivent être respectés. Le consommateur n'est pas autorisé à mettre la propriété de l'entrepreneur, y compris celle visée aux articles 14.1 et 14.2, à la disposition de tiers sans autorisation écrite expresse. Dans ce cas, l'entrepreneur est en droit de facturer au consommateur tous les frais raisonnables engagés, et le consommateur est tenu de les rembourser.

14.4 Les dessins, descriptions techniques, schémas et calculs réalisés par l'entrepreneur ou pour son compte restent sa propriété. Ils ne peuvent être fournis ou montrés à des tiers dans le but d'obtenir un devis comparable. Ils ne peuvent pas non plus être copiés ou reproduits. En l'absence de commande, ces documents doivent être retournés à l'entrepreneur, franco de port, dans les 14 jours suivant une demande en ce sens.

15. Garantie

15.1 L'entrepreneur garantit que tout défaut de l'ouvrage sera corrigé gratuitement pendant les délais spécifiés à l'article 15.2 ci-dessous, si le consommateur démontre que le défaut est lié à l'exécution des travaux. Ceci n'affecte pas la responsabilité légale de l'entrepreneur pour tout défaut de l'ouvrage, même après les délais spécifiés. Si le consommateur a entretenu et utilisé normalement l'ouvrage réalisé, la garantie est valable à compter de la date de la première facture pendant une période d'un an, sauf convention contraire.

15.3 L'entrepreneur n'accorde aucune garantie sur les matériaux et produits pour lesquels le fournisseur accorde une garantie fabricant au consommateur. En outre, l'entrepreneur est tenu de respecter les délais de garantie légaux applicables aux travaux qu'il accepte. Toute garantie devient caduque si le consommateur a effectué lui-même les réparations du défaut constaté ou les a fait effectuer avant que l'entrepreneur ne dispose d'un délai raisonnable pour déterminer la nature et l'étendue du défaut et, si nécessaire, le réparer.

16. Droit applicable / Litiges

16.1 Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution de contrats relatifs à des services et des biens à fournir ou déjà fournis par l'entrepreneur peuvent être soumis par le consommateur ou l'entrepreneur à un expert agréé.

16.3 Un litige existe lorsqu'une des parties le déclare tel.

16.4 Les frais sont à la charge de la partie fautive.

17. Dépôt

17.1 Les présentes conditions générales ont été déposées au greffe du tribunal d'instance d'Alkmaar, Pays Bas. La version la plus récemment déposée ou celle en vigueur au moment de la commande en cours s'applique toujours.